Les sorties scolaires pour les élèves en dispositif ULIS

Ce que disent les textes :

Scolarisation des élèves en situation de handicap

Circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015

Lien : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=91826

Dans le paragraphe 1.2 « Les élèves bénéficiant de l’Ulis participent aux activités organisées pour tous les élèves dans le cadre du projet d’école ou d’établissement »

Dans le paragraphe 6 « L’organisation des sorties et voyages scolaires dans le premier et le second degrés doit anticiper et prendre en compte la participation des élèves en situation de handicap. Ainsi l’accessibilité des lieux, des activités et des transports doit être pensée lors de la préparation de ces activités en fonction de la situation de handicap de l’élève scolarisé. »

Circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016

Lien : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=105511

Dans l’introduction « La participation de ces élèves aux sorties et voyages scolaires et aux activités périscolaires est un droit »

Rapport du défenseur des droits de l’enfant 2016 

Lien : http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/2016-rae.pdf

p 57 « La circulaire n°2016-117 du 8 août 2016 relative aux parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires rappelle en préambule que la participation de ces élèves aux sorties et voyages scolaires est un droit »

Les personnes à contacter  pour se faire écouter :

  • La coordinatrice de l’ ULIS
  • La direction de l’établissement
  • L’enseignant référent
  • Le service ASH du rectorat
  • La direction diocésaine ou l’organisme de tutelle pour le privé

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