Jeudi 16 novembre, au lycée Pierre Boulanger (Pont-du-Château 63430), une quarantaine de personnes assistaient ou animaient cette journée du PAF (Plan Académique de Formation) sur...
Lire la suite >>Le Président de la République a dévoilé les 81 mesures définissant les 6 engagements de l’Etat pour les 4 années à venir (2023-2027) de la...
Lire la suite >>Le 27 octobre 2023, DFD 13/84 était présente au campus de la CCI d'Avignon qui organisait, comme chaque année, une journée de sensibilisation aux différents handicaps.
Lire la suite >>SATELEC, filiale de Fayat Energie Services se mobilise pour DFD en engageant 78 coureurs sur l’Ekiden de Paris
Lire la suite >>DFD a fait connaitre sa position par écrit à l’ensemble des députés ainsi qu’à Gabriel Attal, Ministre de l’Education nationale, Aurore Bergé, Ministre des Solidarités...
Lire la suite >>étude scientifique qui a pour but de mieux comprendre l’impact du trouble développemental la coordination (dyspraxie) chez le jeune adulte.
Lire la suite >>DFD a constitué au printemps 2023 un groupe de travail pour réfléchir au sujet de la parentalité des adultes atteints de dyspraxie ou trouble développemental...
Lire la suite >>DFD a le plaisir de soutenir et encourager Valentin Regrigny qui va participer au semi-marathon Marseille-Cassis fin octobre. En effet, Valentin a souhaité lancer un...
Lire la suite >>DFD travaille activement sur le sujet de l’orientation post-3ème et post-bac depuis le printemps 2022 car de nombreuses familles s’interrogent sur cette période charnière de...
Lire la suite >>Attention : la connexion au site est réservée aux bénévoles et administrateurs de l’association DFD.
L’inscription sur le site est fermée.
Pour les bénévoles qui ne seraient pas inscrits, faire une demande sur la liste d’échanges réservée aux bénévoles.
Pourquoi s’intéresser à cette question des compensations raisonnables dès le stade de l’orientation ? Parce que le terme raisonnable implique que toutes les compensations ne seront pas possibles au regard de la loi et de sa jurisprudence, même si un grand nombre le seront : ce caractère raisonnable aura une incidence dans le choix de l’orientation de l’élève.
Nota : peu de métiers ne sont pas accessibles à l’ensemble des personnes en situation de handicap. La liste de ces ECAP (Emploi nécessitant des Conditions d’Aptitude Particulières) a été révisée au début des années 2020 (cette révision n’avait pas été effectuée depuis 1988) mais n’ jamais été publiée, elle comporte encore une soixantaine d’emplois. Les associations voudraient sa suppression pour un certain nombre de raisons : les évolutions technologiques, la meilleure connaissance des handicaps, le fait que l’impossibilité d’exercer ces emplois dépend du type de handicap et de sa sévérité chez chaque personne.
Que recouvrent les 3 niveaux de compensation (essentiellement en emploi) ?
Que recouvrent les 4 types de compensation (en emploi et en formation) ?
Le principe et la typologie de ces compensations peuvent également être utilisés en formation, et par exemple dès le collège et le lycée.
Les compensations techniques n’appellent pas de commentaire particulier pour les personnes avec TDC, elles sont largement connues, utilisées et financées. Par contre, il est intéressant de décliner quelques propositions de compensations organisationnelles (qui seront à adapter pour chaque personne) :
Caractère raisonnable des compensations (rapport du Défenseur des Droits Jacques Toubon à ce propos début 2018 – https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/171205_ddd_guide_amenagement_num_accessible.pdf) : « les modifications et ajustements nécessaires et appropriés n’imposant pas de charge disproportionnée ou indue apportés, en fonction des besoins dans une situation donnée, pour assurer aux personnes handicapées la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalité avec les autres, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales ».
Les compensations sont contextualisées à une personne et à une situation professionnelle donnée.
Le refus de l’employeur de prendre des mesures d’aménagement raisonnables peut être constitutif d’une discrimination sauf s’il démontre qu’elles constituent, pour lui, une charge disproportionnée. La charge disproportionnée s’apprécie en tenant compte, notamment, des coûts financiers et autres (exemple : impact sur l’organisation de travail) que ces mesures génèrent pour l’organisation ou l’entreprise au regard de sa taille et de ses ressources propres, mais aussi de la possibilité pour l’employeur d’obtenir des aides financières ou autres, notamment celles accordées par les fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH et FIPHFP).
Donc, il n’existe pas d’emploi qui soit a priori impossible à envisager pour une personne avec TDC, du fait de son TDC. Par contre, les compensations à mettre en œuvre seront plus ou moins importantes et raisonnables selon cette personne, l’emploi et le contexte dans lequel il s’exerce. Et c’est à chaque personne d’évaluer si elle souhaite s’engager vers tel ou tel emploi à partir des informations et des expériences dont elle dispose. Par exemple :
S'il te plaît se connecter pour soumettre du contenu !
