DFD a mené une enquête en 2012 auprès de plus de 50 adultes dyspraxiques sur le permis de conduire, laquelle a rendu possible des avancées sur le passage du code de la route et de la conduite. Différents travaux de recherche sur la dyspraxie et la conduite automobile y font référence.
Une nouvelle enquête a été menée au printemps 2021, retrouvez les résultats.
Le bruit et la gestion du temps sont difficiles à gérer et entraînent des difficultés pour l’apprentissage et la réussite de l’examen du code de la route.
Le fait de bénéficier de davantage de temps pour répondre aux diapositives et d’une relecture à voix haute par l’inspecteur facilite le passage de l’épreuve pour les candidats Dys. Un arrêté ministériel définit les modalités des examens et les conditions pour en bénéficier.
Les deux tiers des adultes dyspraxiques ont besoin de leçons supplémentaires : entre 5 heures et 60 heures la plupart du temps.
Les principales difficultés rencontrées sont les troubles de l’attention, la gestion du stress, le fait d’effectuer simultanément plusieurs tâches, la gestion de la droite et de la gauche, la gestion de la fatigue.
Il est par conséquent nécessaire de prévoir davantage de temps pour effectuer un parcours, reconnaître le parcours à l’avance dans la mesure du possible, effectuer des pauses fréquentes, utiliser le GPS.
Dans certains cas, il est souhaitable de pratiquer un test sur simulateur de conduite. Le CEREMH et l’association LADAPT sont à même de donner des adresses où effectuer ces tests.
Le candidat dyspraxique reste libre de déclarer ou pas sa dyspraxie aux interlocuteurs du permis de conduire, auto-école et inspecteur du permis de conduire. S’il ne la déclare pas, il sera considéré comme un candidat ordinaire et ne bénéficiera d’aucun aménagement ni d’aucune compensation au titre de sa dyspraxie dans le processus d’obtention du permis de conduire catégorie B.
Le candidat dyspraxique remplit, ou fait remplir par l’auto-école auprès de laquelle il s’est inscrit, en ligne sur le site web de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/) la demande de permis de conduire (AIPC ou Cerfa n°14866*01 Réf 02). Il coche la case « non », s’il est atteint uniquement d’un trouble dys, à la rubrique « le candidat est atteint à sa connaissance d’une affection et/ou d’un handicap susceptible d’être incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou de donner lieu à la délivrance d’un permis de conduire de validité limitée ».
Attention : le fait de cocher cette case peut amener la Préfecture à demander au candidat de consulter un médecin agréé, consultation qui n’est pas obligatoire pour un candidat dyspraxique.
Le candidat propose aux formateurs de l’auto-école auprès de laquelle il s’est inscrit de lire le « Guide du formateur à la conduite automobile pour l’accompagnement des élèves atteints de troubles dys » : http://automobile.ceremh.org/index.php?espace=3
Le candidat peut lui-même lire avec profit ce guide, qui est diffusé aux auto-écoles par la Sécurité Routière. Il pourra ainsi en discuter avec ses formateurs (notamment pour leur indiquer les points du guide qui lui paraissent les plus pertinents pour ce qui le concerne et ceux qui lui semblent l’être moins). Il y trouvera également toutes les informations et les réponses à ses questions pour l’obtention du permis de conduire catégorie B.
Bonne lecture et bonne conduite automobile !
Nota : Arrêté du 4 août 2014 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire () qui précise :
Les candidats dysphasiques et/ou dyslexiques et/ou dyspraxiques peuvent passer l'épreuve théorique générale (ETG) dans des séances spécifiques à la condition qu'ils présentent à l'expert leur pièce d'identité accompagnée de l'un des trois documents suivants :
- une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou une reconnaissance de handicap obtenue auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et un diagnostic de dyslexie et/ou de dysphasie et/ou de dyspraxie ;
- une reconnaissance d'aménagements aux épreuves nationales de l'éducation nationale au titre des troubles de l'apprentissage du langage écrit, du langage oral et/ou écrit et/ou de l'acquisition de la coordination ;
- un certificat médical délivré depuis moins de six mois maximum, attestant d'un trouble spécifique du langage et/ou de la lecture et/ou de l'acquisition de la coordination et nécessitant un aménagement des conditions de passage de l'épreuve théorique générale.
Depuis 2018, les auto-écoles peuvent demander une labellisation attribuée par la Sécurité Routière :
Deux critères de cette labellisation concernent le handicap, ainsi que l’indiquent le Référentiel et guide du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » (annexe 1, page 8) et le Guide et grille des audits initial du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » (annexe 4, pages 14/15).
C’est l’auto-école qui décide de faire la demande de labellisation et donc qui acceptera de respecter les critères (notamment ceux liés au handicap), qui feront l’objet d’un contrôle par le service départemental en charge de l’éducation routière.
Les auto-écoles étant des organismes de formation, elles peuvent également être concernées par la certification Qualiopi, qui entrera en vigueur début 2022. Cette certification est obligatoire pour tous les organismes de formation qui souhaitent pouvoir faire appel à des fonds publics pour financer leurs actions. Or, les fonds issus du CPF (Compte Personnel de Formation), dont disposent une grande majorité de français, sont des fonds publics et peuvent servir à financer l’apprentissage de la conduite automobile. Du coup, les auto-écoles qui souhaitent offrir la possibilité aux candidats au permis de conduire de mobiliser leur CPF pour financer leur formation, devront détenir la certification Qualiopi. Cette certification requiert de respecter environ 6 critères correspondants à la prise en compte du handicap, elle fait l’objet d’un contrôle initial par un auditeur indépendant pour son attribution et de contrôles périodiques pour son maintien.
Il est possible de cumuler la labellisation attribuée par la Sécurité Routière et la certification Qualiopi, c’est le choix que font certaines auto-écoles notamment pour bénéficier d’un avantage commercial par rapport à la concurrence. Pour les acteurs du monde du handicap (personnes et familles concernées, aidants, prescripteurs,…), cette labellisation des auto-écoles et cette certification des organismes de formation peuvent représenter un espoir de montée en compétences de ces organismes en matière de handicap et une meilleure prise en compte du handicap dans les formations.
Dans les villes et agglomérations où le choix entre plusieurs auto-écoles est possible, la labellisation d’une auto-école par la Sécurité Routière peut constituer l’un des critères de choix pour nos jeunes candidats dyspraxiques (et la certification Qualiopi a fortiori). DFD veillera par conséquent à ce que les troubles DYS en général, et la dyspraxie en particulier, soient bien pris en compte dans le cadre de cette certification.
L’enquête menée par DFD en 2012 a permis de mettre en évidence les besoins des adultes dyspraxiques.
Une convention a été signée en 2013 entre la Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routière (DSCR) et les associations membres de la FFDys (dont DFD) sur le passage du code de la route. Par la suite un arrêté ministériel a été publié.
DFD a réalisé en 2014 une plaquette avec la DSR qui est à disposition des familles (sur commande auprès des antennes locales) et qui a été diffusée par mail aux syndicats professionnels (moniteurs, inspecteurs).
Depuis 2016, à la demande de la délégation à la Sécurité Routière (DSR), DFD participe à la formation de tous les nouveaux inspecteurs du permis de conduire et de tous les nouveaux délégués à la Sécurité routière.
En 2020, DFD a collaboré activement à la réalisation d’un guide de formation à destination des moniteurs d’auto-écoles, en partenariat avec le CEREMH et ECF et avec le soutien de la CNSA.
N’hésitez pas à faire remonter les difficultés rencontrées sur le terrain, soit aux antennes locales de DFD, soit à dfdpresident@dyspraxies.fr. Les dysfonctionnements sont remontés à la Délégation à la Sécurité Routière (DSR).
Suite à certaines informations diffusées sur internet concernant le trouble développemental de la coordination (TDC), ou dyspraxie, et le permis de conduire automobile, DFD souhaite rétablir certaines vérités
Enquête sur le permis et dyspraxie menée par DFD du 16 février au 12 avril. Quels enseignements ?
DFD vous invite à assister à une visioconférence sur le thème « Permis de conduire et dyspraxie » le samedi 27 mars de 10h à 12h (connexion dès 9h45 pour démarrer à 10h).
3 130 L’enquête est close DFD vous invite à répondre à une enquête sur le permis de conduire et la dyspraxie.
DFD vous invite à assister à une visioconférence sur le thème « Permis de conduire et dyspraxie » le samedi 23 janvier de 10h à 12h (connexion dès 9h45 pour démarrer à 10h).
3 106 La formation prévue en mai 2020 ayant été reportée en raison du confinement, DFD est intervenue le 22 juillet
Attention : la connexion au site est réservée aux bénévoles et administrateurs de l’association DFD.
L’inscription sur le site est fermée.
Pour les bénévoles qui ne seraient pas inscrits, faire une demande sur la liste d’échanges réservée aux bénévoles.
Pourquoi s’intéresser à cette question des compensations raisonnables dès le stade de l’orientation ? Parce que le terme raisonnable implique que toutes les compensations ne seront pas possibles au regard de la loi et de sa jurisprudence, même si un grand nombre le seront : ce caractère raisonnable aura une incidence dans le choix de l’orientation de l’élève.
Nota : peu de métiers ne sont pas accessibles à l’ensemble des personnes en situation de handicap. La liste de ces ECAP (Emploi nécessitant des Conditions d’Aptitude Particulières) a été révisée au début des années 2020 (cette révision n’avait pas été effectuée depuis 1988) mais n’ jamais été publiée, elle comporte encore une soixantaine d’emplois. Les associations voudraient sa suppression pour un certain nombre de raisons : les évolutions technologiques, la meilleure connaissance des handicaps, le fait que l’impossibilité d’exercer ces emplois dépend du type de handicap et de sa sévérité chez chaque personne.
Que recouvrent les 3 niveaux de compensation (essentiellement en emploi) ?
Que recouvrent les 4 types de compensation (en emploi et en formation) ?
Le principe et la typologie de ces compensations peuvent également être utilisés en formation, et par exemple dès le collège et le lycée.
Les compensations techniques n’appellent pas de commentaire particulier pour les personnes avec TDC, elles sont largement connues, utilisées et financées. Par contre, il est intéressant de décliner quelques propositions de compensations organisationnelles (qui seront à adapter pour chaque personne) :
Caractère raisonnable des compensations (rapport du Défenseur des Droits Jacques Toubon à ce propos début 2018 – https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/171205_ddd_guide_amenagement_num_accessible.pdf) : « les modifications et ajustements nécessaires et appropriés n’imposant pas de charge disproportionnée ou indue apportés, en fonction des besoins dans une situation donnée, pour assurer aux personnes handicapées la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalité avec les autres, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales ».
Les compensations sont contextualisées à une personne et à une situation professionnelle donnée.
Le refus de l’employeur de prendre des mesures d’aménagement raisonnables peut être constitutif d’une discrimination sauf s’il démontre qu’elles constituent, pour lui, une charge disproportionnée. La charge disproportionnée s’apprécie en tenant compte, notamment, des coûts financiers et autres (exemple : impact sur l’organisation de travail) que ces mesures génèrent pour l’organisation ou l’entreprise au regard de sa taille et de ses ressources propres, mais aussi de la possibilité pour l’employeur d’obtenir des aides financières ou autres, notamment celles accordées par les fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH et FIPHFP).
Donc, il n’existe pas d’emploi qui soit a priori impossible à envisager pour une personne avec TDC, du fait de son TDC. Par contre, les compensations à mettre en œuvre seront plus ou moins importantes et raisonnables selon cette personne, l’emploi et le contexte dans lequel il s’exerce. Et c’est à chaque personne d’évaluer si elle souhaite s’engager vers tel ou tel emploi à partir des informations et des expériences dont elle dispose. Par exemple :
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