“Je suis en école d’ingénieur et je dois passer mon TOEIC.
Je n’y arrive pas.
C’est la seule épreuve que je n’ai pas validée.
Je ne sais plus quoi faire pour obtenir mon diplôme”
Parce que ce sont des phrases que l’on entend souvent, voici quelques éléments pour vous aider :
Si un niveau d’anglais est requis pour valider le diplôme, ce n’est pas nécessairement le TOEIC. En effet, le TOEIC, est une certification délivrée par un prestataire externe à l’école et n’est donc pas la seule manière de valider le niveau d’anglais : c’est le jury de l’école qui décide comment valider ce niveau.
Si vous rencontrez quelques difficultés, vous pouvez vous appuyer sur les recommandations de la CTI, à la fois dans sa FAQ et dans son document de références et orientations (version 2016), mais aussi un élément de juriprudence puisque le tribunal administratif a statué sur un cas :
Site de la CTI, à la rubrique FAQ :
3. COMMENT PRÉPARER UN DIPLÔME D’INGÉNIEUR EN ÉTANT QU’ÉLÈVE EN SITUATION DE HANDICAP ?
Mots clés : obtention, validation, acquis, dyslexie, dyslexique, dyscalculie, échec, exigés, attribution, conflit, litige, recours, critères, volume horaire, MDPH, CDAPH
Extrait du livre 1, rubrique C.4.4.2
Niveau linguistique d’anglais et de français langue étrangère
Le niveau linguistique se fonde sur les 6 niveaux du cadre européen de référence pour les langues (CECR).
En langue anglaise, le niveau C1 est souhaitable pour tous les ingénieurs.
En anglais et en français comme langue étrangère, le niveau linguistique minimum à valider pour obtenir le titre d’ingénieur diplômé est le niveau B2 dans toutes les compétences.
L’objectif de l’évaluation du niveau de sortie est de rendre compte des compétences linguistiques qui pourront être mises en œuvre dans la vie professionnelle. Il associe une évaluation interne par des mises en situations sur des compétences professionnelles et une évaluation
externe par un test reconnu dans le milieu professionnel ou académique.
Concernant les élèves en situation de handicap, il appartient au département des langues de l’école d’examiner, dans le cadre d’un « contrat d’adaptation », quelles sont les possibilités d’évaluation du niveau en langue(s) les plus adaptées, en respectant l’esprit et les objectifs d’évaluation du référentiel.
Voir C.4.4.2 : Références et orientations de la Commission des titres d’ingénieur
Extrait du livre 2, rubrique C.4
Chaque formation dispose d’un règlement des études, approuvé par les instances compétentes (en général le conseil de l’école, le conseil d’administration ou l’assemblée qui en tient lieu). Ce règlement, élaboré avec attention et régulièrement révisé, est rendu public. Ce règlement prévoit notamment :
. les modalités de prise en charge et des suivis des situations de handicap
Eléments complémentaires / lignes directrices précisant les critères majeurs
Accompagnement des études des élèves en situation de handicap
L’établissement doit mettre en œuvre les aménagements nécessaires dans l’organisation, le déroulement et l’accompagnement des études des étudiants en situation de handicap (cf. article L123-4-1 du Code de l’éducation).
L’établissement se met en situation d’infraction en ne proposant pas d’aménagement adapté au handicap déclaré d’un étudiant (cf. articles D112-1 et D613-26 du Code de l’éducation).
Les aménagements nécessaires pour permettre l’égalité des chances sont décidés par l’autorité administrative en fonction de l’avis du médecin désigné par la CDAPH (Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) et du référent handicap de l’établissement (cf. article D613-27 du Code de l’éducation).
L’école veillera à leurs mises en œuvre et portera une attention particulière notamment lors des évaluations effectuées pour des stages ou réalisées par des prestataires externes à l’école. En outre, il appartient à l’école d’examiner, en fonction du handicap, les possibilités d’évaluation les plus adaptées du niveau en langues, dans l’esprit d’un objectif de compétences linguistiques correspondant au niveau attendu.
Les aménagements ou les modalités de compensation nécessaires au suivi des études devront tenir compte des conséquences des troubles de l’étudiant dans le contexte de formation suivie et seront définis selon l’avis d’une équipe réunissant les partenaires dont les expertises permettent d’évaluer les besoins de l’étudiant, notamment le référent handicap, le médecin désigné par la CDAPH et l’équipe pédagogique. L’école veillera à mettre en œuvre les modalités de compensation comme les aménagements. En outre, la mise en accessibilité des cursus sera initiée ou poursuivie.
Les informations sur les dispositifs mis en place pour accueillir et accompagner les jeunes en situation de handicap durant leur cursus doivent être communiquées aux familles et aux élèves, notamment sur le site internet de l’école. Les coordonnées d’un contact doivent y figurer afin d’identifier facilement la personne ou le service qui pourra aider le jeune au cours de son orientation et pour préparer son entrée le plus en amont possible.
Documents et sites de référence
Circulaire portant sur l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et supérieur pour les candidats présentant un handicap
Page « documentation » du site Handi U
Jurisprudence
Diplôme d’ingénieur – Niveau suffisant de connaissance d’une langue étrangère – Appréciation du jury du diplôme
TA, PARIS, 16.07.2004, M. COCHE-DEQUEANT, n° 0211639/7
L’application du règlement pédagogique de l’École nationale supérieure d’arts et métiers a été l’occasion pour le juge administratif de rappeler qu’un jury d’examen ne peut prendre une décision qu’en fonction de sa propre appréciation des résultats du candidat.
Aux termes de l’arrêté du 9 novembre 1998 portant approbation du règlement pédagogique, le diplôme d’ingénieur est attribué de plein droit à l’élève ingénieur ayant satisfait aux conditions suivantes:
– validation du cycle général,
– validation du cycle professionnalisé,
– obtention d’un score minimal fixé par le règlement des études et des examens à un test institutionnel de langue étrangère.
Les élèves ingénieurs de l’ENSAM devaient ainsi obtenir au moins 710 points au test TOEIC organisé en dehors de l’établissement.
Saisi par un candidat qui n’avait pas obtenu ce score et auquel le jury avait en conséquence refusé d’accorder le diplôme d’ingénieur, le tribunal administratif a annulé cette décision au motif que «le jury ne pouvait, sans renoncer à sa compétence, en l’absence de disposition réglementaire précise, se fonder sur les seuls résultats du test TOEIC pour apprécier si le niveau de langue anglaise atteint par l’intéressé rendait ou non possible la délivrance du diplôme par l’établissement. Faute pour le jury d’avoir procédé à une évaluation du niveau d’anglais, la décision du jury de refuser de délivrer le diplôme est entachée d’erreur de droit».
NB: L’exécution du jugement implique un réexamen par le jury des résultats de l’intéressé et plus particulièrement une appréciation de ses connaissances en langue anglaise par rapport au niveau réglementairement requis. Il est à noter que le jury est compétent pour arrêter les sujets de toutes les épreuves et pour les noter. L’organisation à l’extérieur de l’établissement et en dehors de tout contrôle du jury d’une épreuve est donc de nature à susciter des annulations contentieuses.
L’utilisation de tests internationaux de connaissance d’une langue étrangère n’est d’ailleurs pas incompatible avec cette compétence du jury du diplôme lorsqu’il est possible à l’établissement de les organiser et de les placer sous le contrôle du jury.