Savez-vous comment sont traités les dossiers envoyés à la MDPH ?

Lorsque le dossier est complet et dématérialisé (mis sur informatique), il est examiné par une équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE). celle-ci va examiner les demandes et faire une proposition à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. C’est cette instance qui va valider ou non la proposition de l’équipe.

Cette instance est composée de

  • La MDPH : comprendre grâce aux fiches en facile à lire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Adapei354 représentants du département
  • 3 représentants de l’Etat et de l’agence régionale de santé (dont éducation nationale)
  • 2 représentants des organismes d’assurance maladie et de prestations familiales (CPAM, MSA, CAF)
  • 2 représentants des organisations syndicales
  • 1 représentant des associations de parents d’élèves
  • 7 membres d’associations de personnes handicapées et de leurs familles ;
  • 1 membre du CDCA (collège PH)
  • 2 représentants des organismes gestionnaires d’établissements ou de services pour personnes handicapées

DFD est présente dans plusieurs CDAPH parmi les 7 membres d’associations de personnes handicapées et leurs familles. Tout en respectant les textes et les procédures, elle peut apporter son expertise sur les dossiers qui sont présentés et notamment sur les dossiers de personnes avec TDC. 

Les membres sont nommés pour une durée de 4 ans. A Paris, les membres de la CDAPH ont été renouvelés le 5 septembre. A l’occasion de ce renouvellement, la commission a procédé à l’élection de la présidente et des 3 vice-présidents pour une durée de 2 ans. DFD poursuit son mandat à la vice-présidence.