Le PAP

Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP)

La loi de refondation de l’école de 2013 a instauré le Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP), lequel est précisé par un décret et une circulaire. Celui-ci remplace le PAI Dys qui n’avait pas de fondement légal. Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)  est maintenu pour les élèves bénéficiant d’une reconnaissance de handicap, dans le cadre d’un Projet Personnalisé de Compensation (PPC)

Le PAP

Ce qu’il permet :

  • une réponse rapide aux besoins pédagogiques d’un élève dys :
  • soit parce que le trouble est peu sévère et que de simples aménagements pédagogiques semblent suffisants (sans avoir besoin d’accompagnement humain notamment),
  • soit parce que la situation de l’élève ne rentre pas dans le champ réglementaire du handicap parce que :
  • la famille n’a pas déposé de dossier à la MDPH,
  • la MDPH estime que la situation de l’élève ne relève pas du handicap et ne nécessite pas de compensation au regard de la loi du 11 février 2005.
  • une définition précise des besoins pédagogiques de l’élève par la mise en place d’un document national type (tableau avec items à cocher) qui suivra l’élève durant toute sa scolarité si besoin avec par exemple :
  • la prise en compte de la fatigue, de la lenteur,
  • la possibilité d’utiliser l’informatique à l’école (ordinateur, imprimante, clé usb, tablette…),
  • la police d’écriture nécessaire, l’agrandissement des supports, la synthèse du cours photocopié pour limiter l’écriture, la mise en place de la couleur, l’usage de la calculatrice, les aménagements des évaluations, etc.
  • des aménagements pendant la scolarité comme la mise en place de temps majoré (souvent appelé tiers temps) pour les devoirs ou contrôles, la non-pénalisation de l’orthographe.

Ce qu’il ne permet pas :

  • un accompagnement humain à l’école,
  • un maintien en maternelle (réservé aux seuls élèves en situation de handicap),
  • des dispenses de suivi d’enseignement. Pour une dispense de sport, un certificat médical sera nécessaire comme pour tout élève,
  • l’octroi par l’Education nationale de matériel pédagogique adapté (exemple : ordinateur),
  • l’obtention de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH).

Pour les obtenir, il faudra demander un PPS via la MDPH.

Qui demande le PAP et quelles sont les étapes ?

Demande par la famille :

  • à tout moment de la scolarité,
  • des bilans psychologiques et paramédicaux peuvent être joints,
  • le médecin qui suit l’enfant peut faire le constat des troubles (même sans diagnostic précis),
  • le médecin scolaire donne un avis sur la mise en place d’un PAP.

Demande par l’établissement :

  • le conseil des maîtres ou le conseil de classe propose la mise en place d’un PAP,
  • le directeur de l’école ou le chef d’établissement en informe la famille et recueille son accord,
  • le médecin scolaire effectue alors le constat des troubles et donne son avis sur la mise en place du PAP.

Le PAP est révisable chaque année en fonction des besoins de l’élève. Rien n’empêche une famille dont l’enfant bénéficie d’un PAP de demander, in fine, plutôt la mise en place d’un PPS (nouveaux besoins, PAP insuffisant au regard des besoins de l’élève) en argumentant auprès de la MDPH. Le PAP n’est pas le préalable obligatoire à la demande d’un PPS.

Et pour les examens ?

Quels que soient les aménagements mis en place dans un PAP ou un PPS, les aménagements d’examens ne sont pas automatiques. Une demande doit être faite, selon les départements et le type de plan, via le médecin scolaire ou le médecin désigné par la MDPH (temps majoré, utilisation d’ordinateur, secrétaire, dispense de langue …). Seules les dispositions prévues pour chaque examen peuvent être demandées.