Actuellement se discute la loi de finances 2024 à l’Assemblée Nationale. Un article concerne particulièrement les élèves à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves dyspraxiques ou atteint de Trouble Développemental de la Coordination (TDC), avec ou sans autres troubles associés : l’article 53. C’est une suite de la Conférence Nationale du Handicap présidée par Emmanuel Macron le 26 avril 2023.

Cet article institue la création des Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS), destinés à remplacer les Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés (PIAL) d’ici 2026. Ces PAS ont pour but d’apporter une réponse de premier niveau sans attendre une éventuelle saisine de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) : réponses pédagogiques, matériel informatique, coopération avec les professionnels de santé.

Si certains aspects semblent intéressants, cet article suscite toutefois de nombreuses interrogations : place pour les familles, notification des heures des AESH mutualisés, recours (place des associations dans les nouvelles commissions qui seraient créées), formation des enseignants ressources qui seraient embauchés au sein des PAS (100 pour la rentrée 2024), continuité des parcours, etc.

Par conséquent, cet article doit absolument être amélioré. S’il reste en l’état, l’inclusion des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves en situation de handicap, risque de se dégrader.

DFD a fait connaitre sa position par écrit à l’ensemble des députés ainsi qu’à Gabriel Attal, Ministre de l’Education nationale, Aurore Bergé, Ministre des Solidarités des familles, et Fadila Khattabi, Ministre chargée des Personnes Handicapées.