L’Education Nationale vient de publier à son BO une note de service concernant les ” dispositions transitoires pour la demande d’aménagements aux conditions de passation des épreuves d’examen de la session 2021 du baccalauréat” pour les bacs général et technologique.

Celle-ci prévoit des mesures afin de simplifier pour certains élèves les demandes d’aménagements d’examens afin que que ceux-ci puissent s’appliquer dès les épreuves E3C qui auront lieu début 2021. Rappel : les demandes doivent être faites au plus tard à la date limite des inscriptions aux examens, soit mi-novembre pour certaines académies (jusqu’à fin décembre dans d’autres). Il convient donc de se renseigner sur cette date limite.

Afin de simplifier la procédure (étant donné l’urgence pour avoir des réponses), cette note prévoit plusieurs procédures dont des procédures simplifiées.

Brièvement :

1 – Pour les élèves dans le public ou privé sous contrat :

Procédure simplifiée : bien penser à joindre la décision d’aménagements pour le DNB

• si l’élève a déjà eu des aménagements au DNB et qu’il demande les mêmes à l’examen du bac : remplir l’annexe 1. 
• si l’élève a déjà eu des aménagements au DNB et qu’il a des aménagements complémentaires prévus dans son PAI, PAP ou PPS pour la classe de seconde : remplir l’annexe 1.

L’équipe pédagogique donnera alors un avis sur les aménagements demandés sur l’annexe et le chef d’établissement l’enverra à l’autorité administrative (avec copie aux parents).

Procédure complète : dans les autres cas, c.a.d pour les candidats n’ayant pas bénéficié d’aménagements des conditions d’examen au DNB ou candidats ayant bénéficié d’aménagements au DNB et souhaitant des aménagements complémentaires d’une autre nature que ceux accordés depuis la classe de seconde dans le cadre d’un PPS, d’un PAP ou d’un PAI (autorisés par la CDAPH ou un médecin de l’éducation nationale).

Il faut constituer le dossier en remplissant l’annexe 2. L’équipe pédagogique appréciera les demandes avec la présence du médecin désigné par la CDAPH de préférence. Si le médecin ne peut pas être présent le dossier lui sera transmis.

2 – Pour les candidats non scolarisés dans un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat avec l’État ou scolarisés au CNED

On conserve la procédure : constitution du dossier à partir de l’annexe 2, envoi au médecin désigné par la CDAPH.

Vous retrouverez tout le détail correspondant à votre situation dans la note de service.

A noter sur les annexes

1 – Cette note de service ne concerne pas uniquement les ” aménagements aux conditions de passation des épreuves d’examen” puisque vous verrez dans les annexes qu’elle permet aussi de demander des adaptations d’épreuves ou des dispenses.

2 – Envoyer la copie de la décision au DNB si vous en avez une : vous aurez au moins ces aménagements

3 – Envoyer la copie de votre PPS, PAP ou PAi si vous en avez un

3 – Majoration de temps : accordé en fonction des types d’épreuves pour compenser une lenteur due au handicap ou aux moyens de compensation utilisés. Il sera au moins d’un 1/3 temps. L’élève n’est pas obligé de l’utiliser à toutes les épreuves.

4 – Pause : utilisé lorsque le candidat doit pouvoir se déplacer, se dégourdir les jambes …, ce qui peut arriver en cas de TDAH. Le temps utilisé pour la pause est décompté du temps d’épreuve.

5 – Locaux : lorsque le candidat est accompagné d’un secrétaire ou d’un assistant, on demande une salle à faible effectif (pas être seul). Il revient alors aux organisateurs de l’examen de gérer les différentes situations.

6 – Aide technique : la possibilité de tablette a été introduite dans cette note. Attention sur le matériel utilisé : si l’ordinateur ou la tablette est adaptée au candidat : logiciels, configuration de racourcis … il faut mieux utiliser son propre matériel. Il faudra impérativement : nettoyer le matériel avant les épreuves de tout élément non autorisé (ex : cours), s’assurer que la connexion est éteinte.

7 – Sujets : possibilité d’avoir les sujets en version numérique. Si vous avez aussi besoin de la version papier, le préciser.

8 – Adaptations d’épreuve : à préciser. Ne peuvent être demandées que des adaptations prévues à l’examen (ex : texte se substituant à la carte de géographie) 

9 –Dispenses : elles concernent les dispenses de langues dont peuvent bénéficier les candidats présentant un trouble de l’automatisation du langage écrit (=dyspraxie).

10 – Aides humaines : préciser le besoin (secrétaire/assistant) et pour ce dernier les tâches à remplir. Possibilité d’indiquer une personne envisagée pour remplir ce rôle.

11 – Étalement des épreuves : voir les possibilités offertes